Conditions d'utilisation
Date d'entrée en vigueur : décembre 2025
1. Acceptation
En utilisant le service EDVA SaaS «le Service», vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Service.
2. Entité légale & Responsable du traitement
EDVA est exploitée par (Le Responsable), auto-entrepreneur au Maroc, responsable du traitement des données personnelles.
3. Utilisation autorisée
Vous ne pouvez utiliser le Service que pour des activités légales d'administration scolaire. Toute activité illégale est interdite.
4. Compte & Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier tout compte qui enfreindrait ces conditions ou utiliserait le Service à des fins illégales.
5. Propriété intellectuelle
Tous les logiciels, designs, marques et contenus restent la propriété exclusive d'EDVA. Vous obtenez une licence limitée pour utiliser le Service conformément à ces conditions.
6. Tarifs & Paiement
Actuellement gratuit durant la phase MVP. Les futurs plans payants seront annoncés sur la page Pricing. Mais a l'instant c'est gratuit. Nous nous réservons le droit d'introduire des prix, une facturation récurrente et des règles de remboursement ultérieurement.
7. Limitation de responsabilité
EDVA ne peut être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou conséquents résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le Service.
8. Données & Confidentialité
Nous utilisons et traitons vos données conformément à notre Politique de confidentialité. Nous ne partagerons, ne vendrons ni n'exploiterons les données des utilisateurs au-delà des fonctions de la plateforme.
9. Droit applicable & Litiges
Ces conditions sont régies par le droit marocain. Les litiges seront résolus devant les tribunaux marocains.
10. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. L'utilisation continue après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Contact
Pour toute question ou remarque, veuillez contacter nous sur le compte EDVA sur LinkedIn.
Note importante
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser le service.